En vigueur au 19 Juillet 2026. Les présentes CGV régissent la vente de services d'analyse et de conseil sur le site de FTS Business Consulting.
FTS Business Consulting propose la réalisation d'études de marché, d'analyses de concurrence et d'indices de viabilité pour porteurs de projets et PME. Les livrables sont rédigés et transmis sous format électronique (PDF) à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de sa commande.
Toute commande s'effectue directement en ligne par le biais du formulaire de brief et de la plateforme de paiement sécurisé (Stripe). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT).
Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception du paiement et des données complètes nécessaires à l'analyse (via le formulaire de brief) :
En cas de retard exceptionnel, FTS Business Consulting s'engage à en informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case de consentement, le Client accepte expressément que le travail d'analyse débute immédiatement et renonce ainsi formellement à son droit de rétractation.
FTS Business Consulting s'engage à réaliser les rapports avec diligence et professionnalisme. Toutefois, les analyses de viabilité et estimations financières constituent des aides à la décision fondées sur des données statistiques et des projections estimatives. FTS Business Consulting ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du succès, de l'échec commercial ou de la rentabilité réelle du projet développé par le Client.
FTS Business Consulting s'engage à conserver une confidentialité absolue sur l'existence et le contenu de l'idée de projet transmise par le Client. Aucune information partagée ne sera diffusée publiquement ou cédée à des tiers.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client (à contact@fts-consulting.fr ou par téléphone au 07.59.67.79.59), le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CNPM Médiation Consommation