En vigueur au 19 Juillet 2026. FTS Business Consulting accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au secret industriel de vos projets d'entreprise.
🔒 ACCORD DE NON-DIVULGATION (NDA) UNILATÉRAL :
FTS Business Consulting s'engage unilatéralement et formellement à garder strictement confidentielles l'intégralité des informations, concepts, idées d'affaires, brevets et pièces partagés par le Client dans le cadre de sa commande. Aucune donnée relative à votre projet ne sera divulguée à un tiers ou exploitée à des fins personnelles.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de brief sont les suivantes :
La collecte de ces données a pour objectifs exclusifs :
Les briefs de projets et les rapports PDF sont conservés en toute sécurité dans nos archives numériques pendant une durée maximale de **3 ans** après la livraison, afin de pouvoir vous renvoyer votre document en cas de perte. À l'issue de ce délai, ou sur simple demande de votre part, toutes les données relatives au projet sont définitivement détruites.
Vos informations de projet ne sont **jamais** partagées, vendues ou louées à des tiers. Les seuls tiers ayant accès à une partie de vos données sont nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (l'hébergeur OVHcloud pour le stockage sécurisé et Stripe pour le traitement des transactions financières), dans la stricte limite du respect du RGPD.
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse contact@fts-consulting.fr.
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